L'Ouganda Law Society (ULS) a retiré son dossier devant la Cour de justice de l'Afrique de l'Est, dans lequel il contestait la décision du Rwanda de fermer les points frontaliers de Cyanika et de Gatuna.






L'affaire qui avait été déposée devant un groupe de trois juges de la Cour de justice de l'Afrique de l'Est à Arusha, dont la juge principale Monica Mugenyi, la juge principale adjointe Faustin Ntezilyayo et le juge Charles Nyachae.

Ce fameux cas contre le Rwanda a été retirée ce lundi par la même ULS qui a soumis au juge une lettre présentée à l'audience par M. Simon Peter Lukuya dans laquelle ULS a précisé qu'il y a eu un changement de circonstances et et pour cela, ULS souhaite retirer du tribunal, le cas contre le Rwanda.

« Nous nous excusons au nom de notre client pour les inconvénients causés et cherchons aimablement vos indulgences », lit-on dans une partie de la lettre.

Lorsqu’il a été contacté par téléphone, le président de l’ULS, M. Simon Peter Kinobe, a confirmé l’évolution de la situation et déclaré qu’ils ne disposaient pas de preuves suffisantes à l’appui de leur cas.

« Le ministère des Affaires étrangères nous a conseillé de résoudre le problème par des moyens diplomatiques et non par un litige. Donc, en l'absence de preuves suffisantes, nous avons jugé sage de retirer l'affaire », a déclaré M. Kinobe.

C’est en avril 2019, que ULS a saisi la Cour de justice est-africaine pour obtenir une déclaration condamnant l’action du gouvernement rwandais pour la fermeture de la frontière entre le Rwanda et l’Ouganda,  enfreignant ainsi un certain nombre de dispositions des traités de la Communauté de l’Afrique de l’Est notamment le protocole sur l'union douanière.

Bien que ce cas vient d’être retiré, il reste un autre cas déposé contre le Rwanda devant le même tribunal par un avocat ougandais, M. Steven Kalali.

Kalali soutient que la fermeture des frontières en février 2019 a porté atteinte aux droits et libertés de ses citoyens et de ceux des pays voisins.

Dans sa requête, M. Kalali affirme en outre que les actions du Rwanda ont depuis causé un préjudice financier à un certain nombre de commerçants, ce qui constitue une violation du traité instituant la Communauté de l’Afrique de l’Est dont le Rwanda est signataire.

À présent, le groupe de trois juges a ordonné à M. Kalali de déposer ses observations le 23 janvier 2020, tandis que le Rwanda avait reçu ordre de déposer sa réplique au plus tard le 24 février, avant que le jugement ne soit rendu avec préavis.

Cela intervient quelques jours à peine après que le président Paul Kagame a reproché à l'Ouganda de ne pas avoir organisé une deuxième réunion bilatérale pour discuter et résoudre les problèmes qui bloquaient la circulation des personnes et des biens à travers leurs frontières.

M. Kagame a déclaré lors d'une conférence de presse vendredi dernier que, alors que Kigali avait organisé avec succès une réunion bilatérale en août, Kampala n'avait pas agi comme prévu.

« La réunion à Kigali s'est bien déroulée et il devait y avoir une réunion 30 jours après à Kampala, mais cela ne s'est pas produit. Je ne sais pas pourquoi cela n'a pas eu lieu, mais après le 16 octobre, nous avons appris qu'une autre date avait été proposée. »

« La communication officielle suggérait le 13 novembre. Nous avons ensuite indiqué qu'il pourrait être reporté au 18 novembre », a-t-il ajouté.

Le président Kagame a déclaré que les tensions entre leurs pays étaient dues au soutien de l'Ouganda aux rebelles rwandais et à la détention sans jugement des Rwandais en Ouganda. Alors que ULS et même Kampala mettant en avant la fermeture de la frontière sans s’occuper de la cause mentionnée par le Rwanda.

Poursuivre cette affaire devant un tribunal ne risque-t-il pas d’embarrasser l’Ouganda ? Car le Rwanda sera obliger d’exposer Kampala sur l’ensemble des agissements qui sont contraires non seulement au bon voisinage, mais aussi contre les accords de la EAC. Raison pour laquelle Kampala a demandé à ULS de retirer son dossier du Tribunal.