Le Rwanda est prêt à réformer son système judiciaire après une approbation qui pourrait voir l’introduction de nouvelles cours de justice et de chambres spécialisées, de même qu'une réduction du nombre de tribunaux inférieurs, a indiqué la presse mercredi.



Le Rwanda est prêt à réformer son système judiciaire après une approbation qui pourrait voir l’introduction de nouvelles cours de justice et de chambres spécialisées, de même qu'une réduction du nombre de tribunaux inférieurs, a indiqué la presse mercredi.
Les trois projets de loi qui, entre autres, établissent la Cour d’appel, déterminent l’organisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire alors que la compétence des tribunaux a déjà été approuvée par le gouvernement et devrait bientôt être soumis au Parlement.
« Les projets de loi ont été soumis au Parlement et nous attendons que la Chambre fixe la date de leur présentation », a déclaré Evode Uwizeyimana, ministre d’Etat rwandais pour la Constitution et les Affaires juridiques.
En vertu du projet de loi, la Cour d’appel sera placée entre la Haute Cour et la Cour suprême. Ce tribunal assumera bon nombre des fonctions actuelles de la Cour suprême, laissant cette dernière traiter uniquement les affaires constitutionnelles et autres qui nécessitent une interprétation juridique.
Une autre proposition est l’introduction d’une chambre spéciale dans les tribunaux intermédiaires pour les audiences d’affaires de corruption et de détournement de fonds publics.
Selon les analystes, cela entre dans le cadre de la volonté du gouvernement de dissuader les crimes économiques.
Des discussions en cours pour modifier le Code pénal ont également suggéré des peines sévères pour ces infractions, suite au rapport du Vérificateur général qui a relevé une recrudescence de la mauvaise gestion et du détournement de fonds publics, entre autres infractions.
La cour d’appel proposée a été saluée par le corps judiciaire et les intervenants comme une étape importante vers l’allégement des charges de l’administration de la justice.
Récemment, au cours de l’ouverture de l’Année judiciaire, en octobre, le juge en chef Sam Rugege a déclaré qu’en raison de l’énorme accumulation, il faut actuellement 20 mois (soit un an et demi) pour que la Cour suprême commence les audiences, soit une réduction à partir 66 mois en 2012.
Les avocats ont toutefois exprimé leur inquiétude au sujet des autres réformes proposées dans les projets de loi en suspens.
Il s’agit par exemple du projet de loi déterminant la juridiction des tribunaux qui suggère de réduire le nombre de tribunaux de première instance des 60 à 41 actuels et de supprimer deux chambres détachées du Tribunal commercial, en laissant un seul dans la capitale Kigali.
Les réformes sont perçues comme un moyen de combler l’écart entre les tribunaux qui jugent peu d’affaires et ceux dans les zones urbaines qui reçoivent beaucoup plus.
Il s'agit notamment de déplacer certains juges qui étaient dans les tribunaux non chargés vers ceux qui ont une charge de travail énorme.