Bobigny s’apprête à réjuger ce mardi Pascal Simbikangwa, condamné il y a deux ans à 25 ans de réclusion pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité, contre les Tutsis en 1994. Par Carole Sterlé.



Pascal Simbikangwa, arrêté à Mayotte en 2008. Condamné à 25 ans de réclusion en 2014, il est rejugé à Bobigny pour complicité de crime contre l’humanité et de génocide. AFP

Un amoncellement de 24 tomes pour la procédure, pas moins de 50 témoins dont un tiers arrive d’Afrique et déjà une vingtaine d’organes de presse accrédités. Le palais de justice de Bobigny s’apprête à accueillir ce mardi un procès historique. Pascal Simbikangwa, condamné il y a deux ans à Paris à 25 ans de réclusion, est rejugé pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité, contre les Tutsis au Rwanda en 1994. Ce procès, jugé notamment par des habitants de Seine-Saint-Denis qui feront partie du jury, est préparé depuis près d’un an.
Si Bobigny a été choisi pour accueillir ce procès c’est parce qu’en dehors de Paris, c’est la seule cour d’assises du ressort à faire fonctionner simultanément deux sessions d’assises. Mais l’organisation n’a pas été une mince affaire. Car cette même année, le tribunal de Bobigny a dû gérer une sous-dotation en personnel qui l’a conduit à supprimer 20 % d’audiences. Présidence, parquet, greffe… tout le monde planche. « Un comité de pilotage est en place depuis le mois de janvier », précise le président du tribunal de grande instance, Renaud Le Breton de Vannoise.
Les grands procès, ce magistrat expérimenté a déjà pu en approcher de très près. C’est lui qui, en 2005, a présidé, 59 jours durant, celui de la catastrophe du Mont-Blanc, dont l’incendie avait fait 39 morts en 1999. A Bobigny, cette fois, il ne siégera pas. Procès d’appel oblige, président de la cour d’assises et avocat général viennent de la cour d’appel de Paris. Le tribunal de Bobigny, lui, fournit, en plus des locaux, deux juges, un huissier et un greffier à temps plein.

Procédure, sécurité, locaux… Tous les pans de l’organisation ont été passés en revue. Le plus visible est l’extension du box des assises, avec la création d’une deuxième porte qui permet d’y faire entrer l’accusé en fauteuil roulant. Un greffier a eu la charge d’organiser la venue des témoins. A procès exceptionnel, gestion exceptionnelle. Une association prendra en charge leur séjour. Mais leurs billets d’avion sont financés avec l’enveloppe consacrée aux frais de justice. 

                                               Le box dédié aux accusés détenus de la salle d’assise a été percé afin qu’uneseconde
                                               porte (en bois sur le côté
 droit) permette l’accès d’un fauteuil roulant.

Bonus pour le tribunal de Seine-Saint-Denis, ce procès aura permis l’installation de la visioconférence dans la deuxième salle d’assises, à l’étage, puisque pendant deux mois la salle d’assises du bas servira exclusivement au procès de Pascal Simbikangwa. Une vigilance particulière est également portée aux abords du tribunal même s’il n’y a pas lieu de penser que ce procès présente d’importants risques de débordements.
Le coût d’un tel procès est difficile à établir, selon les autorités, qui ont déjà du mal à estimer le coût global d’une année judiciaire. « Cela ne devrait pas mettre en difficulté la juridiction », relativise le président qui note toutefois que, du fait de ce procès, moins d’affaires seront jugées aux assises de Bobigny cette année.

Les crimes contre l’humanité ne seront plus jugés ailleurs qu’à Paris
C’est sans doute la dernière fois qu’un procès en appel pour crimes contre l’humanité se tient en dehors de Paris. La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de procédure pénale, a modifié plusieurs articles du code de procédure pénale. Désormais, les crimes contre l’humanité rejugés en appel devraient se dérouler uniquement à Paris.