Une vue le 2 décembre 2020 de l’entrée du mémorial du massacre de Bisesero commis lors du génocide des Tutsis au Rwanda entre le 27 et le 30 juin 1994. © SIMON WOHLFAHRT/AFP

Dans cette affaire, les parties civiles, les associations Survie et Ibuka, la Fédération internationale pour les droits humains et six rescapés, accusaient l’armée et la France de « complicité de génocide ».

Il aura fallu 17 ans d’instruction judiciaire pour arriver à ce non-lieu général. Dans leur ordonnance datée du 1er septembre, a appris l’AFP mercredi de sources proches du dossier, les magistrats français expliquent que « la participation directe des forces militaires françaises à des exactions commises dans les camps de réfugiés » n’a pas pu être établie. Pas plus qu’une « complicité par aide ou assistance aux forces génocidaires », ou qu’une « complicité par abstention ».

Prévisible

Le non-lieu était prévisible dans ce dossier sensible, emblématique de la controverse historique sur les objectifs de la mission Turquoise, déployée au Rwanda sous mandat de l’ONU pour faire cesser le génocide des Tutsis. Le parquet l’avait requis en mai 2021. Aucun des cinq officiers généraux impliqués n’avait d’ailleurs été mis en examen au terme de l’enquête conclue en 2018. La mise en examen étant en France une étape indispensable avant d’envisager un éventuel procès.

La plainte des parties civiles remonte quant elle à 2005. Les associations Survie et Ibuka, la Fédération internationale pour les droits humains et six rescapés de Bisesero, reprochaient aux soldats de l’opération Turquoise d’avoir sciemment abandonné les civils tutsis réfugiés dans les collines de Bisesero, dans l’ouest du Rwanda, ce qui, toujours selon les parties civiles, avait permis aux génocidaires de perpétrer le massacre de centaines personnes entre le 27 et le 30 juin 1994.

Rapport Duclert

Selon l’ONU, les massacres ont fait plus de 800 000 morts entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorité tutsi.

Début juin, un des magistrats instructeurs chargés du dossier avait ordonné le versement au dossier d’une synthèse du rapport Duclert publié en mars 2021, qui pointait notamment « l’échec profond » de la France lors des massacres de Bisesero. Une demande finalement écartée.

Plusieurs parties civiles, dont les associations Survie, LDH, FIDH ont fait appel ce jeudi du non-lieu général, ont-elles indiqué à l’AFP.